Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [H] assisté de Maître BRANDON

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [D] [R] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Juliana BRANDON

par Maître Sophie LAPPRAND de la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C0920 DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Vanessa BRANDONE

Le conseil des époux [W] a proposé à la société BOULICOT BRANDAO MENUISERIE de trouver une issue amiable.

dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEURS Mme [B] [J] [H] [R] née le 02 Février 1978 à LA GARENNE-COLOMBES, demeurant LES GLACIERES DE BRANDO

assureur de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 SAS BRAND

6 lieudit kerlun - 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM COMPARANT Concernant l’adoption de : Monsieur [X] [F] [N] né le 26 Juillet 2004 à ST BRIEUC (22000), demeurant 8 rue du clos launay - 22800 SAINT BRANDAN

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Agathe BRANGEON MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE :

Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09735 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX2U N° de MINUTE : 23/00886 Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Vanessa BRANDONE

enfant [G] [Y] née le [Date naissance 7] 2015 à [Localité 17] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Sans Profession [Adresse 4] représentée par Me Agathe BRANGEON

Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY4Y N° de MINUTE : 23/00883 Madame [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vanessa BRANDONE

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me GUILLOT Vincent, avocat au barreau de Lyon, susbtitué par Me BRANDON

352J-W-B7I-C4PGE N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSES Société COMPAGNONS DE FRANCE BRENDON

° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 18 Juillet 2022 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Vanessa BRANDONE

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le 04 septembre 1986 à [Localité 5] (Algérie) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agathe BRANGEON

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Z] né le 14 février 1986 à [Localité 5] (COMORES) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agathe BRANGEON

Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Juliana BRANDON