CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

329 résultats pour « Brean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc3cdc6046d478ec25f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JCP

6a17698acdc6046d4729428a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 30 janvier 2023, la société [O] [V] [U] (la société [O]) a consenti à Madame [K] [Y], une location avec option d'achat (contrat n° AL05577560) portant sur un véhicule de marque [O] modèle Aygo X break

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf6cdc6046d47597834

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfbf4cdc6046d47596740

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf0cdc6046d475977d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assigné la SASU AUTO BILAN FRANCE, la SASU GARAGE BAO et Monsieur [R] [Q], devant le tribunal judiciaire de Tulle, aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, juger que le véhicule type VP BREAK

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf9cdc6046d47597883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

septembre 2023, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à Madame [N] [B], un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque TOYOTA, modèle C-HR HYBRIDE 2.0L 184 CH (57701) BREAK

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle