Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

de 2240 euros (40 euros par brebis à compter de 50 brebis).

BREZILLON, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (intervention volontaire) C/ S.A.R.L.

BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A.

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.

BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

La SARL L’ARTISAN BRETON représentée par son Conseil maintient sa demande d’irrecevabilité.

[U] [F] à l’encontre de la société Crêperie bretonne - condamné la société Crêperie Bretonne à payer à Monsieur [U] [F] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Une

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Le Logis Breton, Vu les conclusions notifiées le 30 avril 2025 par la .S.A. Le Logis Breton s’associant à cette demande, Vu l’audience d’incident du 20 juin 2025.

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur

- 875 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 + Expédition en LRAR aux parties ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la résidence LE BRELIN