société anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 046 484 dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Me Marc BRESDIN

/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc BRESDIN

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[O] [K] [J] [V], né le 09 Février 1994 à INHAPIM (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 20 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

22/06711 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VN DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [I] [Z] [M] [S] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (78) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc BRESDIN

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03.

DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN

Pôle social - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [E] [P] - Me Marc BRESDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

postulant Me Claire RICARD, avocat du barreau de VERSAILLES, T 622 DEFENDEUR : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me Marc BRESDIN

de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 3 Copie exécutoire :Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES

le numéro 504 289 596 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre BRESDIN

] [J] né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE Madame [B] [J] née le 04 Août 1967 à MULHOUSE (HAUT RHIN) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (MADAGASCAR[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc BRESDIN

BOTICINAL SERVICES DEMANDERESSE AJAG IMMO, SAS, RCS VERSAILLES N°489 956 193, dont le siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me Marc BRESDIN

BERGERAC SEED & BREEDING, dont le siège social est sis Boulevard des Poudriers - Tour Est - 24100 BERGERAC représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

VERSAILLES sous le n° 489 956 193, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Marc BRESDIN

Code NAC : 5AA N° RG 25/00147 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGX Minute n° 26/00158 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR

[Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tribunal judiciaire, tenue par Delphine PORTAL, juge des contentieux de la

BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

° RG 26/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSD (anciennement RG 25/00132) Minute n° 26/00163 [K] [J], [E] [Q], [F] [Q], [H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE