GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société DARGASSIES & BESOMBES immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 927 869 107 dont le siège social est sis 6 Impasse de l’Oustalet - 82710 BRESSOLS

Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [F] [I] [L] [W] épouse [J] née le 12 décembre 1997 à NATAL (BRESIL

[V] consultait dans le service de chirurgie orthopédique du Centre hospitalier privé Brestois - Clinique [13] où il lui était prescrit des injections d’acide hyaluronique ; toutefois, les douleurs étant

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[O] [K] [J] [V], né le 09 Février 1994 à INHAPIM (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 20 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

[G] [K] et Mme [P] [E] ont fait assigner la Mutuelle Bresse Bugey devant le tribunal judiciaire de Rouen.

épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PILON avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Lucille PASQUET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.C.I.LES GRANGES DU BREUIL

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (BRESIL

DATE DES DÉBATS :10 avril 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 3] [Localité 9] FRANCE représenté par Me Albert BAFFI

septembre au 26 octobre 2024, au motif de l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, S.A.R.L.

Madame [O], [Y] [Z], en sa qualité d’héritière de Monsieur [Y] [Z], née le [Date naissance 2] 1963 au BRESIL, demeurant [Adresse 40] (LIBAN).

VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lola MICHEL

J’ai refusé d’embarquer parce que c’était un vol à destination du Brésil, je voulais aller au Portugal.