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2 résultats pour « Breuvart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

352J-W-B7I-C6RSQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence DE BREUVAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la preuve de la présence dans l’organisme de Mme [K] de produits chimiques et d’autre part que l’analyse du café réalisé par un laboratoire extérieur n’a pas révélé la présence de produit dans le breuvage

Source officielle