en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

EBM 8, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 201 054, dans les lieux loués sis 113 rue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 14 Avril 2026 Date

La SARL [A] n’a pas conclu mais indique par mail s’associer à l’incident invoqué par l’ASI CENTRE ARISTIDE BRIAND.

Arguant que la société SASU OPTICAL BRIAND n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [U] [Y] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU OPTICAL BRIAND

. : N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

BRIAND AUTO fondée en ses demandes ; - JUGER que les conditions cumulatives de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies; - REJETER toute demande formulée à l’encontre de la Société BRIAND AUTO

La SCCV LE 58 BRIAND reconnaît devoir cette somme à la demanderesse. En conséquence, la SCCV LE 58 BRIAND est condamnée à verser cette somme à la société SERDUCO.

S) - - A - TRESOR PUBLIC EAU Direction générale des Finances Publiques Centre des Finances publiques de Moulins M. le comptable public du service de gestion comptable de Moulins 14 rue Aristide Briand

Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Serge BRIAND

SCCV CACHAN 79/85 Avenue Aristide Briand 29 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0467

FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand

K ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Société ECM [Adresse 9] [Localité 30] Représentée

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.A.

BRIAND JOEL, [J] [M] [V] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDN Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT

sis 22/24 Viaduc Kennedy - 54000 NANCY représentée par Me Virginie BARBOSA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 002 DEFENDERESSE Madame [Y] [W], demeurant 18 rue Aristide Briand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208)

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée