RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP 26/158 RG n° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBU SCI [B] C/ [K] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : SCI [

, Madame [Q] [B] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/226 RG n° : N° RG 25/01666 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTO S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/234 RG n° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS4T S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/164 RG n° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK4 [H] C/ S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

DE LA BRIERE c/ S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

La société [Localité 4] 277, partie perdante, sera condamnée aux dépens et à payer à la société Bruel la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 6], sis [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Bien que régulièrement assignée à étude, la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE n’a pas comparu.

N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

C/ Sur la demande en paiement d’une provision de 3 072 € formée contre la société Briol diffusion Les demandeurs invoquent la responsabilité décennale de la société Briol diffusion au titre des désordres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/235 RG n° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2T S.A.