JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

ARCHIMEN N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17Me Brigitte

Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

MINUTE : 26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

[C] [ZC] [H] [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Me [D] [XX] notaire associé de la SCP [O] [XX] / BERNARD PONS

MINUTE : 26/00012 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM N° de MINUTE : 26/01218 DEMANDEUR Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte

MINUTE : 26/00010 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00013 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00072 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

MINUTE : 26/00009 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Philippe-Gildas BERNARD Me Valérie LE BRAS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW

MINUTE : 26/00008 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00007 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard