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6 résultats pour « Brigitte CAMATTE »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

4ème Chambre civile

670436eb8d5cd4a875952c74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PATRIMOINE 33 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grosse délivrée à Me Gérard BAUDOUX , Me Brigitte CAMATTE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [T] [CH] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Brigitte

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f99e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [Y], [W] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc20a9d5adc260622dc0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EX Grosse délivrée à Me AIM Copie délivrée à Me CAMATTE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d08cdc6046d477db7a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWL DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023271cdc6046d47673d1f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conforme le: à Monsieur [A] [E]

Source officielle