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5 résultats pour « Brigitte Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7WS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [B] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Brigitte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b385dcdc6046d471711eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00650 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me [U] Rompu

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle aurait confié les génisses à la fondation Brigitte Bardot en accord avec l'EARL.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa1b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique que le dossier d’enquête a été transmis à la brigade financière, le défendeur étant fortement suspecté de ne pas avoir déclaré ses revenus au fisc français.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

4ème chambre civile N° RG 12/05064 - N° Portalis DBYH-W-B64-GFFQ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Valérie

Source officielle