débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre

NOVECOLOGY C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00509 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFEN __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Brochard à : Me Vaz à : à : Expédition le

pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR Monsieur, [A], [E], [Z], [V] né le 23 Novembre 1985 à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

ET : DÉFENDEUR Madame, [M], [B] née le 13 Juillet 1993 à, [Localité 4] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

écrit ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [M] né le 18 Juin 1976 à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 2] D -, [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

Représenté par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [Y] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX La société BRACHARD

IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES Répertoire Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGL2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me SOUBEIGA à : la SCP BROCHARD-BEDIER

CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Monsieur, [C], [R], né le, [Date naissance 3] 1974 à, [Localité 3] (38) demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière

BRESCHARD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

Ainsi jugé en audience publique le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, assisté de Lydie WALASIK, Greffier. Le greffier, Le président,

lors des débats Madame GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [G] née le [Date naissance 2] 1981 au VIETNAM demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BROCHARD

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Ainsi jugé en audience publique le six janvier deux mil vingt six par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé du contentieux de la protection, assisté de V.

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 alinéa 2 et 451 du code de procédure civile le 09 avril 2026 par Laurent BROCHARD,

au barreau de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Madame, [T], [D] épouse, [Q] née le 22 Mars 1996, demeurant, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

demeurant, [Adresse 2] Monsieur, [X], [A] né le 27 Juin 1976 à, [Localité 3] de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD