FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 19 rue des Prunus - 28160 BROU

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L

352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

[Localité 10] LES BROSSES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 914 883 780, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité

[F] [U] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE M.

08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE), domiciliée : chez Mme [Z] [E], [Adresse 6] représentée par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE

DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [V] [S] [L], née le 22 mai 1984, à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Sandra BROUT

reçu au greffe du juge le 30 septembre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Tiphaine LE BROUDER

greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier BROUSSE

22/03876 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK7 DEMANDEURS : Madame [N] [V], née le 06 avril 1948 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], retraitée, représentée par Maître Sandra BROUT

[S] [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER

[N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRIZ DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BROUWER

BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS pris en son établissement secondaire SOCOTEC EQUIPEMENT 69003, sis [Adresse 3] à [Localité 22], S.A.R.L.

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [B] [P], demeurant 43 avenue du Pont Mousson - Logement n°10 - 28160 BROU