TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI S.C.I.

RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte du redressement sur les bases réelles suivantes : *183 heures au taux horaire de 11,52 euros bruts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/05/2026 à : Maitre Bruno BARRILLON La S.A.S.

[D] alors que si la société [Y] avait pris en compte le salaire brut, M.

en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno

: • DECLARER la demande de Monsieur [R] [N] recevable et bien fondée, et en conséquence : • JUGER que la SARL LURIE BRUN a engagé sa responsabilité contractuelle • CONDAMNER la SARL LURIE BRUN à verser

La société Brune 75 n’a pas, dans ce délai, manifesté son intention de lever l’option de rachat.

Si la SCI BRUNE et M.

DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/08665 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLNO Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN

Au vu des conclusions concordantes de l’ensemble des parties, il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action de la SAS Korian Brune et de le déclarer parfait.

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5P anciennement RG 26/00394 AFFAIRE : Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [M]

Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie MONTEYROL la SELARL WATERLOT-BRUNIER

LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN, Madame [O] [P] [G] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par

[P] [I], [U], [B] [S] C/ [A] [N] AUTOS RCS [Localité 13] n° 881107411 [Y], Société AUTO BILAN CONTROLE, Société AS AUTO SECURITE CONTROLE TECHNIQUE LA SAUVE - Expéditions délivrées à Me Bruno

4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alice MUNCK- BARRAUD #B0117 Me Antoine LE BRUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■