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5 résultats pour « Bruniquel Labatut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689ff3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 43 Mme [V] [O] née le 12 Mars 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc55b01eea4cf01ac97e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/7691 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) ayant pour avocat Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadaada9e15c513204dc9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [L] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa6013f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Coline THEODULE à Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [A] né le 24 Juillet 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 43 Mme [W] [A] née le 15

Source officielle