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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ac0e2901d10fa4eb2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T] [P] CC SAS [13], CC [9] CC Me Annabelle DE SOUZA CC Me Bruno ROPARS CC Dr [C] Copie dossier le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocats au barreau D’ANGERS, substituée par Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS substituée par Me Bruno
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e68433cdc6046d47f092fa
10 avril 2026
10 avril 2026
vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 18] [Localité 47] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD Es qualités d’assureur des société ASSARBAT, [V], EGIS et SNIDARO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERIFERME représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126 S.A.S. PATRIARCHE défaillant S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE exerçant sous l’enseigne « EUROP’AIR » domiciliée : chez [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Bruno
Source officielleSection des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd8f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d’assureur de la SAS SEFI-INTRAFOR et de la SAS FRANKI FONDATION, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 332 789 296, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Monsieur [K] [U] 1790 avenue de Font Brun 83320 CARQUEIRANNE Madame [J] [C] épouse [U] 1790 avenue de Font Brun 83320 CARQUEIRANNE représentée
Source officielleChambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 124, avocat postulant et par Me Isabelle ROSA
Source officielle18° chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société OTIS [Adresse 1] [Localité 40] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La S.A.S.
Source officielle