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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b01282b98137c17478d364

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LA CARRAIRADE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8cae38de0398b516f4ab

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MARCHE Greffier : Florence ROZIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de Madame [N] [Y], Constate l’

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d8162dcdc6046d47b146e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d23358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] et [Z] [Y] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233c1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [K] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233c4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [D] [Z] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2f06866c0645d23408

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [Z] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [G] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d2339e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] & [D] [F] [Y] [10] [Localité 9] Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233bb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [Z] Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00bbacdc6046d47053d78

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [M] [N] [A] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23439

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [Y] [X] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00de2cdc6046d470568ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] et [L] [R] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23448

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [X] [U] [G] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d07cdc6046d47055249

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [A] et [G] [U] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [N] épouse [U] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2342d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] [I] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

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TJ

Référés

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A

6866dccad33109fd079b3f1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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