Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
3 avril 2024
RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielleJCPCIVIL
670d703dac3f176804126211
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Bruno
Source officielle1re chambre civile
661ec468a0f6350336354a4b
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDERESSE : SARL JL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, barreau de RENNES, DEFENDEURS : Monsieur [N] [T] et Madame [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Bruno
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, avocats plaidant, Me Bruno
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4867
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] jusqu’à l’obtention d’une décision définitive au fond statuant sur la validité des clauses bénéficiaires, et de désigner la société Mutavie en qualité de séquestre.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [Y] Madame [C] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI Copie délivrée à : M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8542439575e2f7b40c
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [K] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac8c9d5768f5969d901
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bb6b60c111a421beadf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Madame [F] [Z] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3b9cdc6046d473f8640
3 avril 2026
3 avril 2026
° RG 25/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db109568
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours du second semestre 2020, des travaux ont été réalisés dans cet appartement, lesquels auraient été gérés par le père de Madame [G] [F] (alors épouse de M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f55cdc6046d47d24b77
10 avril 2026
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Madame [Y] [X] [T] épouse [H] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier BRUN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 10] à [Localité 5], - condamner in solidum Monsieur [T] et Madame [P] au remboursement de la somme de 350 euros au titre de l’avance sur frais, - ordonner la restitution par le notaire séquestre
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BRUZZO
Source officielle4ème chambre civile
6a10c7b2cdc6046d479dec10
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : Maître Jean-bruno
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, il sera ordonné la libération des sommes détenues par le séquestre MJ [F] sur l’opposition de Mme [P] [Y].
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2178ddbf41d3f42adba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleJLD
670974b506866c0645d37e91
11 octobre 2024
11 octobre 2024
décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Florence MARIA BRUN
Source officiellePage 1 sur 5