CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA (représentée par la SELARL AGNES SUZAN) C/ [P] [J] et [Z] [W] épouse [J] (représentés par Me Bruno TIRET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

VERISURE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

03650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-LÉGER - 015 Me Bruno

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478 417 066 ayant son siège social situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Bruno

BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

CAPI HAUSSMAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #D0211  DÉFENDERESSE La S.A.S.

la SA Banque Dupuy de Parseval à compter du 1er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

vestiaire : 31102023 CONTRE DEFENDEURS Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 2] défaillant Monsieur [J] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bruno

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société STARES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bruno

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations. La SCI BRUNE, MM.

audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

G] [Adresse 3] [Localité 9] Syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 3], représenté par son syndic, Monsieur [L] [H] du Cabinet CBMC [Adresse 6] [Localité 8] tous représentés par Maître Bruno

[Adresse 7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bruno ANATRELLA Me Sabrina BEUVAIN la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

en état sur la date prévisionnelle du dépôt du rapport d'expertise, justification de l'état d'avancement des opérations d'expertise; 2) Invite les parties à se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée

: Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Jean bruno HUA 1 copie dossier