[B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY - #PC372 DEFENDERESSES S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.

MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

[T] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jean alex BUCHINGER - #C0986 représenté par Me Véronique GRAMOND - #P0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

352J-W-B7H-C2LWI N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369, avocat postulant et de Maître Karine BUCHBINDER

GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 24 Janvier 1960 à PARIS 14ème, demeurant 4 rue Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI

’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI

BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

[T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 et Maître Isabelle RUBIN BUCHINGER

Portalis 352J-W-B7H-CZNWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean alex BUCHINGER

plaidant, vestiaire : 31 Et Monsieur [G] [W] [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 15] (51) [Adresse 1] [Localité 7] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BOTBOL - Me BUCHINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL