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14 résultats pour « Bueder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce13cdc6046d47923298

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

Source officielle
TJ

Chambre 4

6984d201cdc6046d470f3066

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CLUSES ARVE & MONTAGNES ci-après dénommée 2CCAM a saisi le juge départemental de l’expropriation sollicitant que les indemnités de dépossession portant sur la parcelle cadastrée AP n° 227 lieu-dit “En Bud

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a6638cf45b25ce69fb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à l’encontre de la société CIR, de la société SMABTP, ainsi que des entreprises générales et de leurs assureurs, et notamment la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur des sociétés SMAB, ASE et BUEY

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944691486831808a00a38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, domiciliée : chez Selarl BUE

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TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI HAC verse notamment aux débats : - procès-verbal de constat du 3 juillet 2024 ; - procès-verbal de constat du 3 février 2025 ; - courriels du Cabinet Buet des 15 octobre, 7novembre, 27 novembre

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f79c9ea95b316fe0ab6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, elle vient de signer un contrat de travail à durée déterminée pour travailler en tant qu'aide-soignante au sein de l'association Accueil des Buers

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TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaebd284ccae5aa4939f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SA ORANGE BANK, a mis en demeure Monsieur [T] [K] de lui

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TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon-Pierre DABOUSSY, avocat postulant au barreau de NICE et Maître Budes-Hilaire DELAROCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Charlotte

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TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre BONNARD 59510 HEM représentée par Me Vincent BUE

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TJ

Ventes

67896170428384b762e64d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [R] ou tout autre huissier de la SELARL BUE [N] [R] GRIFFON, huissiers de justice associés à [Localité 9] -632302- ou tel autre huissier de justice qu’il plaira de commettre, pour procéder à deux visites

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696027b6cdc6046d47ad1cf6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’espèce, l'expert désigné par ordonnance du 10 janvier 2024 a, dans une note aux parties n°2 du 4 février 2025, conclu à la nécessité de procéder à la démolition de l'immeuble acquis par la société BUID

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c15a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MINUTE : 24/00185 DEMANDEUR: [I] [U] DEFENDEURS: BRED BANQUE POPULAIRE FONDATION LOUIS LEPINE BANQUE FRANCAIS MUTULISTE SOCIETE GENERALE BPCE FINANCEMENT DEMANDERESSE Madame [I] [U] 21 RUE DES BUETS

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TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ASSOCIES - CAPA, avocats au barreau de DIJON plaidant 4°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18], pris en la personne de son syndic en exercice : la SARL BUET

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TJ

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(PAS-DE-CALAIS), demeurant 1538 rue des Facons - 62400 LOCON représentée par Maître Jean-louis CAPELLE de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats postulant au barreau de BETHUNE et Me Vincent BUE

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