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19 résultats pour « Buffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a0259f3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Trévise 75009 PARIS représentées par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0183 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] 42, rue de la Bufla

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Buda Musique soutient (cf ses conclusions p.3) que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b502fc178212f82928

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est mentionné défaillant alors qu’il serait représenté par Me [Y] [U] et qu’il a été omis de mentionner la présence de COVERMORE TRAVEL INSURANCE SERVICES Pty Ltd, MEDICARE COMPENSATION RECOVERY et BUPA

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9459

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697ad810cdc6046d470c9884

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S. [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent BUFFLER de la SELARL BUFFLER - INFANTES, avocats au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62b4a2273490db107f79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, Monsieur [U] a cédé ses parts dans la SCM BUNA à Madame [V] moyennant le prix de 50 euros.

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69deab6fcdc6046d473ede88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COLMAR Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [B] [J] [V] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

* Copie exécutoire délivrée à Me NICOLAS Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D] [Adresse 2] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Juliana BRANDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Cédric BUFFO

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par le Cabinet PAUTONNIER substitué par Me BUFFO

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e307d408f8d4c2bfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, ni représentée DÉFENDERESSES : Madame [X] [M] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 substitué par Me Cédric BUFFO

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881607c21c0e53e790a0ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Karine BUFE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 DEFENDERESSES TI.ELLE.COPERTURE Via San Giuseppe 2/4 33030 BUIA

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

palais JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Madame Anne-Claire BABIARCZYK, Juge de l'exécution assistée de Madame Virginie BUF-MACHRAFI

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

* Copie exécutoire délivrée à Me SOUMSA Me MONHEIT Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE 21 RUE LE BUA

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [V] était un entrepreneur individuel ayant pour activité l'élevage de bovins et de buffles.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

restituer à CWG (sic) dans un délai de 48 heures à compter de la signification du jugement à intervenir les biens suivants : - “ Drift – FF 3.9 AP1” - “ [B] [Y] – Cut & Paste (orange/gel b)” - “[HB] [T] – Buff

Source officielle