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110 résultats pour « Bugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’intégralité du coût des travaux, - condamner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT à la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT à leur verser la somme de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUGNOT, Arnaud

SIREN 433920451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BUGNOT 55

SIREN 384564225Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

18/06/2026

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Créations

SCI BUGNOT - HAVETTE

SIREN 104585237Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/05/2026

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Modifications diverses

BUGNOT 52

SIREN 517280251Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Radiations

BUGNOT, Jean-Francois

SIREN 891983108Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

Voir →

TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c6bb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] [N] Ministère Public Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant en audience publique, [Motifs de la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914cb0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c850cdc6046d4791c051

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c764

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

REFERES

69d6c835cdc6046d4791be24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant ET : S.A.S.

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914ca6a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f97

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

JAF Cabinet 2

68152de081a9051a41bd3164

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Minute n° N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Julia BUGUET, Juge placée

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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