DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C. DU MESNIL DU BUISSON et Mme [W] de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; - Condamner la SCP B.

La SCI DU LONG BUISSON sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l'article 399 susvisées.

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 14 novembre 2025, la SCI NST2, propriétaire de locaux situés Verrières-le-Buisson (91370) donnés à bail à l'Association Eglise de Dieu en France,

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644 , dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIFMED) représentée par Me Paul BUISSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur [M] [H] Madame [S] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société MASSOUTRE LOCATIONS (RCS EVRY n°4.501.440) dont le siège social est sis 1 Rue du buisson

- SELARL PAUL BUISSON, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (71) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BUISSON

au capital de 1.331.400.718,80  € ayant son siège social à [Adresse 20], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON

famille Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [E] [L] [B] [P], [Z] [H] 8 BIS RUE DU BUISSON

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ----

[Z] [L] [K] [H] Grosse : 1 Me Lucie BUISSON Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON PARTIES : Madame [W] [Y] [D] épouse [H] née le 26 juin 1957 à PARIS 14ème arrondissement (75) 2 rue Dr

CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [D] CPAM DU RHONE la SELARL COTESSAT - BUISSON

RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON

[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc

AFFAIRE : [T] [W], [F] [Z] épouse [W] C/ S.D.C. de l’Immeuble situé [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [T] [W] né le 10 Octobre 1954, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

LE CREDIT LYONNAIS C/ [V] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BUISSON (T.140) Expédition délivrée à : Me AWATAR (T.659) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

HOPPS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 27 Mai 2024 Notification le à : Maître