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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6719449a1486831808a00c27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
comparant aux fins d’adoption plénière de : [X] [L], [I] [T] née le 17 Octobre 2007 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES comparante COMPOSITION DU
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z], [U], [H] [S], né 13 décembre 1975 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), [R], [L], [I] [K], née le 07 mars 1987 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) et l’enfant [B], [T], [J] [S], né le 18 octobre 2021 ;
Source officielleRéférés civils
69669a0dcdc6046d472d788d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société Socotec Construction accepte le désistement d’instance de la SCCV Liv’in Bussy Saint-Georges. Il s’ensuit que ce désistement est parfait.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e56dd7001754d61ed3e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il incombait à la SCI Bussy Saint-Georges - Sycomore de saisir le juge des référés de cette demande.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
75011 PARIS défaillant Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ès qualité d’assureur de la société FABIENNE BULLE
Source officielleService des référés
680a823bc9134b6bc8ff4780
8 avril 2025
8 avril 2025
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jennifer DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS - #D0057, avocat postulant et apr Me Sarah BULLY
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf51c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, la Sccv Bussy Bois a fait assigner la société Colas Idf Normandie devant le juge des référés de Meaux aux mêmes fins.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.
Source officielleProximité
686d609ca2273490db1078c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] [U] Expertises Régie EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 13 décembre 2023, Monsieur [P] [X] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [H] [K], exerçant sous l’enseigne DMV MOTORS, d’un buggy neuf pour
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a5229c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du CESEDA) ; Attendu que le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui du lieu de rétention (1re Civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 04-50.126, Bull
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df312a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BULL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle19ème chambre civile
65c3d95bc432ce7d11a6d022
2 février 2024
2 février 2024
Red Bull France [Adresse 3] [Localité 5] (France) représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat de la mesure d'instruction à ordonner (Civ. 2ème 10 décembre 2020 n° 19-22.619 Bull
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
592 ; Civ. 3ème, 18 janvier 1983, Bull 13, pourvoi 81-16.474 ; Civ. 3ème, 10 octobre 1990, Bull 185, pourvoi 89-12.568 ; Civ. 3ème, 11 juin 1992, Bull 202, pourvoi 90-16.308 ; Civ. 3ème, 7avril 1994,
Source officielleChambre Civile
678028929c3ba90f51dc3da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [L], propriétaire depuis le 5 mars 2022 d’un Quad SSV (ou Buggy) affecté, selon lui, de défauts s’étant manifestés rapidement après l’acquisition du véhicule, a, après expertise confiée en référé à
Source officielleChambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
22 mai 2026
D'une part, il est jugé que les expertises sont opposables aux assureurs, même lorsqu'ils n'y ont pas été appelés, fraude exceptée (Civ. 3ème 29 septembre 2016 n° 15-16.342 Bull. n° 121).
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort dudit procès-verbal de réception versé aux débats que des bulles étaient présentes sur le liner de la piscine objet du contrat.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
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