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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT. A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I.

Source officielle

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TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Représenté par la SELARL COUBRIS & Associés, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251 DÉFENDERESSES BUREAU

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIS Nac :34G Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

naissance 5] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSES : Association BUREAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, la société QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau

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TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’absence de correspondant de la Cie POWSZECKNY en France, la Cie AXA FRANCE IARD était saisie de la gestion de ce sinistre par le Bureau Central Français (BCF).

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON BUREAU

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0798cdc6046d476c0f2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Septembre 1984 à [Localité 2] (53) [Adresse 1][Adresse 2]” [Localité 3] représentée par Me Xavier BLANCHARD, avocat au barreau de SAUMUR (49) DEFENDEUR S.A.S HM POSE, exerçant sous le nom commercial “Bureau

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e407cdc6046d47054dcc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] a assigné le Bureau Central Français des sociétés d’assurance contre les accidents automobiles en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT demande au juge des loyers commerciaux de : “ Dire recevable et bien fondée la Société BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT en ses demandes, fins et conclusions ; L’y recevant ; A TITRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Totale par décision sur recours du 13/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] (décision du 15/09/2020 n°2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Monsieur [B] et de la société BUREAU ALPES CONTRÔLES - JUGER que Monsieur [B] et la société BUREAU ALPES CONTRÔLES n’ont commis aucune faute dans l’exécution de leurs missions contractuelles, l’Expert

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TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] de la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN, que seul le bureau a été repris. De plus, M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LOT NUMERO 2 : au premier étage, trois bureaux. LOT NUMERO 3 : au premier étage, deux bureaux et WC. LOT NUMERO 4 : au premier étage, deux bureaux.

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TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

mars 2017, la société MINOU, représentée par Mme [V] [I] [I], a consenti à la société [I] CONSULTING, également représentée par Mme [V] [I] [I], un bail commercial portant sur des locaux à usage de bureaux

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été convoquée en bureau de conciliation le 16/11/2020. L'affaire a été fixée en bureau de jugement à l'audience du 28/06/2021 puis renvoyée en départage le 08/11/2021 .

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A compter du 16 mars 2023, la société Ultimatron allait verser mensuellement, pour le loyer de ce bureau, la somme de 300 euros HT.

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TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Décembre 2025 - Délibéré au 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SNC ALTAREA COGEDIM [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier à usage de bureaux

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TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN, E.U.R.L. EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.

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