SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.

[S] [J] et la MAF son assureur, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer en deniers ou quittances à la SARL Super Buffet la somme de 250 414,38 euros au titre de la perte des

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

Par acte du 19 juillet 2019, la SARL ROYAL BUFFET a cédé son fonds de commerce à la SAS SOUYS BUFFET.

Les dépens, comprenant les frais de saisie et déjà réglés, seront laissés à la charge de la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BUTTES DU GITE.

LA BUTTE à l'encontre de la S.A.R.L.

GROUPE LNA SANTE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485 Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de

a conclu avec Monsieur [B] [X] un contrat de résidence portant sur un logement situé au sein de la résidence des Buttes Chaumont, [Adresse 2], chambre n° 107.

DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET

En l’espèce, il apparait effectivement que la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE a notifié la cession de sa créance uniquement à son débiteur principal, la société LE BUFFET.

Sur cette butte est notamment implantée une balançoire.

MUTUALISTE [Localité 3] RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) L’ONIAM La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Renan BUDET

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS

BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le