Codes de loi français

Article CH 70

Les transformations apportées par les exploitants à des installations anciennes (installation de brûleurs à mazout, à gaz, etc.) entraînent l'application des dispositions correspondantes du présent règlement.

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article CH 3

Les seuls combustibles liquides autorisés sont les liquides inflammables de catégorie C (point éclair supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C) et les liquides de catégorie D (fuel et mazout lourds) tels que définis dans la rubrique n° 1430 des

Article 230-3.24

Des dispositions seront prises pour permettre l'assèchement du combustible liquide ou des eaux mazouteuses susceptibles de s'accumuler dans les fonds du navire ainsi que dans les gattes.

Article CH 31

. - Si les brûleurs sont du type automatique : Le mazout ne doit être émis par les brûleurs qu'à partir du moment où le dispositif d'allumage est susceptible de remplir son rôle ; L'arrêt de l'écoulement du combustible liquide doit se faire automatiquement

Article Annexe

Locaux et matériel d'accueil pour animaux affaiblis, malades, blessés ou mazoutés 2.1.1.

Article 223 a-II-2/07

Toutefois, les dispositions du paragraphe 6 du présent article ne doivent pas s'appliquer aux séparateurs d'eau mazouteuse. 6.

Article 226-3.22

Des dispositions seront prises pour permettre l'assèchement du combustible liquide ou des eaux mazouteuses susceptibles de s'accumuler dans les fonds du navire ainsi que dans les gattes.

Article 150-2.01

(5) Matériel de navigation et installations de radiocommunication ; c) Eléments liés à la prévention de la pollution des navires : (1) Dispositifs de contrôle des rejets d'hydrocarbures et de mélanges d'hydrocarbures, comme les épurateurs d'eaux mazouteuses

Article 221-II-2/4

de la cargaison) doivent être disposés à l'arrière des citernes à cargaison, citernes à résidus et des espaces qui séparent les citernes à cargaison ou les citernes à résidus des locaux de machines mais pas nécessairement à l'arrière des soutes à mazout

Article 223 a-II-1/17

Tous les robinets et vannes des systèmes de tuyauterie comme les systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes de décharge, les systèmes de refroidissement

Article Annexe 22

Traverse du Mazout vers l'ouest. Boulevard Lavoisier. Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; -certificat d'approbation suivant la directive européenne

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe II

Champagne-Ardenne Ardam (Société ardennaise de fabrication d'appareils électroménagers)/ UFAM SA (Usines et fonderies Arthur Martin), 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 08500 Revin :-usine 1 (gaz, charbon, mazout) : de 1973 à 1977 ; usine 2 (cuisson, charbon

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; Tranche cargaison : -lavage au pétrole brut, manuel ; -rejets

Article Annexe I

Catégorie D : catégorie relative aux fiouls (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives.

Article Annexe II (suite)

Etablissements Paron Marcel, puis SARL Marcel Paron, traverse du Mazout, 13015 Marseille, puis 7, rue de Patay, La Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau, puis Le Collet Rouge, Bas-Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau, de 1962 à 1992.