CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HA du rôle général [S] [V] épouse [K] [M] [V] c/ [P] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP BATI-JURIS Me Jacques

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Au cours de l’année 2018, Madame [C] a pris connaissance de manière fortuite de la diffusion sur la chaîne YOUTUBE “CHANTE COMPTINES” et sur la chaîne YOUTUBE “COMPTINES ET CHANSONS” du compte @COMPTINES

Source officielle

Tribunal Foncier

691487ea4322238c089c9b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1959 à AFAAHITI (98719) Mariée de nationalité Française, demeurant PAPARA PK 39,500 côté montagne - Route de la Carrière - 98712 PAPARA représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques

Source officielle