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2 résultats pour « CHEMAMA Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

4 avril 2025

4 avril 2025

de Champagne 57730 FOLSCHVILLER de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA

Source officielle

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

10 avril 2026

10 avril 2026

défendeurs au paiement de 4.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner solidairement les défendeurs aux dépens dont distraction au profit de Maître Johanna CHEMLA

Source officielle

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