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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’assureur de la SARL LUDOVIC COCHET ARCHITECTE, la SA ACTE IARD ès-qualités d’assureur de la SARL CMES, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société MENUISERIE

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25c50f8ff62a3113394

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Naomi LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0289 et pour avocat plaidant Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN JUGE : Madame Marie CORNET

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5b2416523b99596d4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 352 590 616, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 18], prise en la personne de son gérant y domicilié ès

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC

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TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

représentée par Me Eric BOUFFARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0005 DÉFENDERESSES S.C.I. 9 HOCHE RCS de [Localité 1] 521 916 213 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent COTRET

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

SCP [D] en demande, représentée par le même conseil que la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [L] [H] ès-qualités de liquidateur judiciaire ; Maître [N] [E], ès-qualités de liquidateur de la

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ludovic COCHET ARCHITECTE Dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

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TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adresse 11]t [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal ès

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TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ac1e97b8c1829958023

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LE GYPTIS 1, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE, EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par

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TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA, ès qualités d’assureur de la S.C.C.V.

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TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est 54 cours Pierre Puget à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET

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TJ

JEX cab 3

67f6bbdca9d5adc26061f478

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EOS FRANCE ès-qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation CREDINVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La SA WAKAM ès-qualités d’assureur de la société BOUCHANE ELEC demande au Juge des référés de : - SE DECLARER incompétent pour connaître des demandes de provision formées par la SCI [Adresse 47], les

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’intervention volontaire de SELARL [A] Yang-Ting, en la personne Maître [Q] [A], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société France Luxe.

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TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VORIM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40

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TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

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TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, de la SELARL COCHET-BARBUAT avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Caroline BLANCHARD DE LA BROSSE, avocate au barreau de CHAMBERY.

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TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

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