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44 résultats pour « COUDOUR Erika »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb362d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [N] née le 23 Août 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Yann BARRIER substitué par Me Erika

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yann BARRIER, substitué par Me Erika

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Société [7] N° RG 20/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPA4 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 16 Septembre 1974 à [Localité 4] (IRAN) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann BARRIER substitué par Me Erika

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur la demande d'expulsion : SA ERILLA sollicite l'expulsion des défendeurs et de tous occupants de leur chef. Les défendeurs n'apportent aucun élément objectif pour contester ce point.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cfe6d34da2cbdcd894f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173288cdc6046d4724f11c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Rédigé par Madame Aude HANQUEZ, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf96d34da2cbdcd88c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cfb6d34da2cbdcd88fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025 ; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf96d34da2cbdcd889b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17325ccdc6046d4724ed8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[B] [E], demeurant [Adresse 4] Mme [N] [S], demeurant [Adresse 4] assistés par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b3a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

: DEMANDEUR(S) HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [H], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Y], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Erika

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf36d34da2cbdcd8766

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf86d34da2cbdcd888b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf66d34da2cbdcd87d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf46d34da2cbdcd8786

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025 ; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf26d34da2cbdcd874e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf26d34da2cbdcd8752

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025 ; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf46d34da2cbdcd877e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf56d34da2cbdcd8797

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

Source officielle