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5 résultats pour « Cabaillot Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cécile

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1a8cdc6046d473f5d9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971923ea43407b912562e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

_______ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f9cdc6046d479d79e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] (intervenante volontaire et appelée en intervention forcée) représentés par Me André EHRMANN, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentant légal immatriculée au RCS de Metz sous le n° 353 975 022 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me André EHRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire :, Me Cécile

Source officielle