débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE

] [M] demeurant [Adresse 5][Adresse 3] ayant élu domicile C/ Me [G] [K], Commissaire de Justice - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CABANAS

, sur le plafond, dans le frigo et le micro-onde », outre des photographies produites, que le logement était infesté de cafards.

Il verse à l’appui de ses dires : - un courriel en date du 2 août 2023 dans lequel il fait part de la présence de cafards dans son logement depuis au minimum 4 semaines et vivre « entre pièges à cafards

Par note en délibéré non autorisée, Monsieur [I] a par courriels du 18 mars 2026 indiqué que la prolifération des cafards dans l'immeuble est la conséquence de l'absence de traitement du bailleur suite

Elle explique qu’il est actuellement hospitalisé et que des traitements sont en cours dans son appartement pour détruire les animaux nuisibles tels que des cafards MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu

Elle explique que son logement est infesté de cafards et que le couple a un enfant d'un an à charge. Elle souhaite néanmoins se maintenir dans les lieux et sollicite l'octroi de délais de paiement.

partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Floriane DI SALVO substituée par Me Andréa PINOT-CANAUD

Il indique que Madame [S] [K] d’une part ne s’acquitte pas du paiement des loyers et des charges et d’autre part que des traitements sont intervenus pour détruire les animaux nuisibles tels que des cafards

En mars 2023, Madame [A] [N] a constaté la présence de cafards et en a avisé son bailleur (courriels d’avril et mai 2023).

Ils font également état de la présence de cafards. Ils n’ont pas de fait de constat ou saisi un service d’hygiène car la S.C.I. promettait de faire des travaux ou de les reloger ailleurs.