CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED domiciliée : chez S.A.S.U.

Partie perdante, la société Cabot Securisation Europe Limited sera condamnée aux dépens.

Par conséquent, l’action de la SARL CABOT SECURITISATION est irrecevable pour forclusion. Sur les autres demandes La SARL CABOT SECURITISATION, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Elisant domicile chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE - [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier HASCOET, avocat

Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] né le 15 Septembre 1951 à MELUN (SEINE-ET-MARNE) 14 rue de Belfort 34340 MARSEILLAN comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT

La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’en remet à ses écritures par dépôt de son dossier .

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

[Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT

CABOT FINANCIAL FRANCE, située [Adresse 2] venant aux droits de la S.A.

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT

Barreau de DIJON substitué par Me QUEUNE Angélique, Avocat au Barreau de DIJON, assignation en référé du 9 Octobre 2025 DEFENDEUR : Mme [K] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marina CABOT

de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT

CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C.

Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée

Le cabinet [F] a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon

mainlevée de la mesure d’exécution forcée, ce aux frais de la société Cabot Securitisation (Europe) Limited.