publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 juin 2008, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a donné à bail à la société CAMPUS

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

DIDEROT EDUCATION CAMPUS a refusé de rentrer en médiation. Par LRAR du 01/12/2023, Madame [Z] [V] mettait en demeure DIDEROT EDUCATION CAMPUS d'avoir à lui rembourser la somme de 2207 euros.

En 2015, la société DG HOTELS a cédé le bail à la société DG CAMPUS.

de Avant dire droit, SUSPENDRE la signature du marché portant sur le lot E de l’opération de construction d’un nouveau campus, entre la SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT et l’attributaire jusqu’à la décision

FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

antisémites, de la part d'un autre étudiant du campus plus âgé.

Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Association LEO LAGRANGE FORMATION, venant aux droits de l’Association CAMPUS

du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSES Société CARDINAL CAMPUS

Par notification électronique du 3 décembre 2024, la société CARDINAL CAMPUS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

[G] a souscrit auprès de la société SEYNA un contrat de cautionnement La société CARDINAL CAMPUS a fait délivrer à M.

Par notification électronique du 3 décembre 2024, la société CARDINAL CAMPUS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Sont membres de l'ASL TREMBLAY ACTIVITES AS1/AS2 les SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, SCI [Localité 4] ACTIVITES CEM, SCI [Localité 4] ACTIVITES SERVICES, et SCI [Localité 4] ACTIVITES S2 CAMPUS.

[R] [M] s’est inscrit en 1ère année de Bachelor « Animation 3D jeux vidéos » auprès de la SAS [Localité 4] YNOV CAMPUS pour l’année scolaire 2021-2022.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS. PAR CES MOTIFS.

DEBOUTER la SNC CAMPUS ANGELY de l’ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, JUGER que la demande au titre des préjudices consécutifs de la SNC CAMPUS ANGELY n’est pas justifiée.

Sur les demandes accessoires La société EICAR [Localité 6] CAMPUS, qui succombe, sera condamnée aux dépens.