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644 résultats pour « Candau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] CANTAL S.A.R..

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0ca837cdc6046d47397f38

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 88P DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [G] [W] Me Manon CANDAU

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b41cdc6046d47473360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9cfd6229a4e5872eb4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SIS [Adresse 1] À [Localité 3] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 S.D.C.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [F] et Mme [R] [F] ont acquis auprès de la société DECO CENTER un canapé, livré le 24 avril 2025, au prix de 7000 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expertise a montré que les carreaux posés sont de type R9 à l’exception de 44 carreaux de type R10.

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TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdddcdc6046d47598ad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69e13d9ccdc6046d477df228

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [F] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb5cdc6046d4748b662

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Saint-Malo a étendu les opérations d’expertise confiées à Monsieur [U] [T] par ordonnance du 27 juillet 2023 (RG n°23/104) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Cancale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db5ecdc6046d470fadb2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

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TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc32e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU , Me Joëlle FITOUSSI expédition délivrée à LRAR Me [G] le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [O] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d93f48cdc6046d47cd6ccb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BARROCA GESTION, SARL Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [Q] [

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ecc0ea89248182a595c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN

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TJ

Charges de copropriété

69e91c3ccdc6046d472d0903

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09666 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHPB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN

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