■ N° RG 23/56865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7X N° : 16 Assignation du : 30 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

greffe JUGEMENT rendu publiquement PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Candice

le 16 février 2026, la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 12] a actualisé sa créance pour une dette totale de 1.871,25 euros, se décomposant comme suit : 120 euros eu titre de la ville

civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RN N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Santé ([Localité 4]) du transfert de son officine de pharmacie située [Adresse 6] à [Localité 3] au sein des locaux objet du bail et l’autre liée à l’obtention d’une autorisation administrative de la ville

euros, ordonné à Monsieur [P] de restituer aux époux [X] l’immeuble, condamné Monsieur [P] à payer à la banque postale les sommes de 142.483,83 euros et 72.554,94 euros aux titres des prêts déclarés caducs

bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les réprimandes violentes

[V] [O] [G] a alors opté pour le régime « Capic Junior », avec un capital de base de 13 200 euros. Après s’être vu diagnostiquer une chondropathie rotulienne au cours de l’année 2007, M.

Concernant les chiens, Madame [M] fait valoir qu'il ressort de la main courante déposée par la famille [W] le 16 mai 2024 que les chiens des consorts [X]/ [C] ont un comportement violent et dangereux et

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,