Aucun cantonnement n’est justifié et cette demande sera rejetée.

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [K] [S] [Z] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11] - NOUVELLE CALEDONIE

La SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a remis en état le caisson dans ses ateliers. Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2023, le tribunal de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) a notamment condamné M. [K] à payer à M. [Y] diverses sommes. Le 17 novembre 2023, M.

SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [W] [B] [R] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11] - NOUVELLE CALEDONIE

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène CARDOT

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE assigne la SASU TRANSACTIV et la SA MMA IARD aux fins de les voir condamner in solidum à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à accident d’un camion

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet TRANSIM 93 dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florian CANDAN

de volets, les fenêtres et portes fenêtres dont 5.000 euros au titre du préjudice esthétique, la somme de 7.756,74 euros à titre de dommages et intérêts en ce qui concerne les caissons de volets, les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN

Il souligne qu’il a quand même fait l’effort de ramener le camion malgré la douleur, un remorquage coûtant très cher.

Au soutien de ses prétentions, la caisse de Crédit Mutuel Du Canton Vert souligne que le compte de M.

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SAS G&E GESTION ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florian CANDAN

FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons

SIS [Adresse 1] À [Localité 3] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 S.D.C.