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1 026 résultats pour « Canfin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.

Source officielle

Page 1 sur 52

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CANFINANCES

SIREN 804918944Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/04/2026

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Procédures collectives

CANFIN, Florian

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2026

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Radiations

CANFIN GUENIER

SIREN 800314478Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/04/2026

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Créations

CANFIN, Gillyan

SIREN 102357787Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/04/2026

Voir →

Créations

CANFIN, Chloe Louise

SIREN 102324662Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/04/2026

Voir →

TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], - ordonner que cette saisie porte sur les causes du commandement, soit 6 776,94 euros, - y ajouter des frais de cantine de 490 euros pour les mois de septembre et octobre 2025, - débouter M.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour l'enfant [D] : 678,86 eurosUne dette concernant des frais de cantine et de garderie : 461,60 eurosUne dette concernant des frais de cantine et garderie pour les enfants [X] et [B]: 174 euros Une

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fixer à sa charge une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 350 € par mois, et ce avec indexation habituelle, - lui donner acte qu'il prendra à sa charge les frais de cantine

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4b2cdc6046d47e6cc13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société OPPA CANTINE était représentée.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19dfc3cdc6046d4768dff7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucun cantonnement n’est justifié et cette demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

Surendettement

69de9c31cdc6046d473dabb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils actualisent leur situation professionnelle et personnelle ainsi que le montant de leurs ressources et charges précisant avoir de lourds frais d’essence et des frais de cantine.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68effa01c07170de10e56eb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

hébergeant à titre habituel ; DIT que chaque partie assumera seule les frais afférents à la vie quotidienne de l’enfant dans le cadre de la résidence alternée, en ce compris les frais de garderie et de cantine

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes relatives aux enfants concernant les frais de scolarité, de cantine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], NEW DELHI (INDE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Candice

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0facdc6046d47c08363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2023, le tribunal de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) a notamment condamné M. [K] à payer à M. [Y] diverses sommes. Le 17 novembre 2023, M.

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De sorte que les frais de cantine pour [T] sont réglés par chaque parent sur sa propre semaine de garde.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il reconnaît être débiteur de la somme de 4995,04 euros avant déduction des frais de cantine qu’il a lui-même intégralement assumés.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475302fc178212f86432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile, la condamnation de la SC L’IM CANDICE aux dépens, y compris le constat de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea39cdc6046d47ae03ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet TRANSIM 93 dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florian CANDAN

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES C/ Compagnie d’assurance LLOYD’S FRANCE SAS devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5db032d83cfd3e7368

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaires familiales a rectifié les erreurs matérielles affectant la décision du 13 décembre 2022 en ce que chacun des époux est condamné à supporter par moitié les dettes communes et que les frais de cantine

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a204cdc6046d478ee8c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant 165 montée du Cantin - 69270 FONTAINES ST MARTIN non comparant, ni représenté Cité

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ece85d0474bddb638c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

actuelle, faisant valoir en substance que ses revenus, allocation de la [9] comprise, sont de 1900 euros, qu'elle a un nouveau logement avec un loyer mensuel hors charges de 483 euros, des frais de cantine

Source officielle