DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

L’appartement est en gestion locative auprès de la SAS FONCIA [Localité 8] CAPELETTE.

SUD PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

GAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

3] sous le numéro 818.976.953 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Me Agathe BOYER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Cyril DE CAZALET

54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELAS [H] CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [N] [F] [G] [X], né à AUBAGNE le 14 juin 1986, célibataire, domicilié et demeurant 294 Avenue de la Capelette

[R] [J], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257

Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

barreau de BORDEAUX SARL PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jeanne CAZALET

DENTAL DEVELOPMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSM Notifiée le : Expédition à : Me Christopher CASSAVETTI - 2008 Me Isabelle

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET