Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPDEVILLE

, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 [Adresse 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

LA PALMERAIE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [R] [U], demeurant [Adresse 6] et Mme [U] [Adresse 1] [Adresse

: 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

DB2O-W-B7J-C22R N° MINUTE : 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

au barreau de PARIS, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Julien CAPDEVILLE

: 25/00082 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur [V] [K] [J] et Madame [P] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien CAPDEVILLE

le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux CAPDEVIELLE

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse

de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne CAPDEVILLE

- N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Monsieur [N] [U] [J], né le 05 Janvier 1988 à MONTBELIARD, demeurant 33 avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY DEMANDEURS représentés par Me Margaux CAPDEVIELLE