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21 résultats pour « Cappelleti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

697edc74cdc6046d477bb41f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’appartement est en gestion locative auprès de la SAS FONCIA [Localité 8] CAPELETTE.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CAPPELLETI, Vince

SIREN 830842704Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

19/10/2022

Voir →

Radiations

CAPPELLETI, Linda, VIGNOZZI

SIREN 440580363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

14/02/2010

Voir →

Immatriculations

VIGNOZZI, CAPPELLETI, Nathalie, Linda

SIREN 519284756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

14/02/2010

Voir →

TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d950aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dénoncée le 3 juin 2024 à la SA CAPELLI, elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 30 mai 2024).

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefd4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CAPELLI S.C.C.V. [Localité 11] LANDEGRAND S.C.C.V. [Localité 3] BOUTAUT S.C.C.V.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [N] [F] [G] [X], né à AUBAGNE le 14 juin 1986, célibataire, domicilié et demeurant 294 Avenue de la Capelette

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc27a9d5adc260622e6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES Compagnie d’assurance ALBINGIA S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 05 Janvier 1988 à ANNABA (ALGÉRIE) 187 Avenue de la Capelette

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67096c8506866c0645d28257

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f51b1cdc6046d47847e15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [D] Muni d’un pouvoir en date du 06/01/2026 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [W] 11 Chaussée du Catelet 80510 LONG Représentant : Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6865750772b7e1b6bf1d5522

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 55000€, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 538,52€ hors assurance facultative, au taux annuel effectif global de 5,970 %, permettant le financement d’un navire de plaisance de marque CAPELLI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société FONCIA [Localité 11] CAPELETTE

Source officielle
TJ

JEX

697e7d83cdc6046d4775fbf8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [D] [R] né le 08 Septembre 1958 à AMIENS (SOMME) 11 Chaussée du Catelet

Source officielle
TJ

JCP

67f834ddcf40727a00447ab1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 29 septembre 2016, la SA SEMIGA a donné à bail à Monsieur [X] [M] et Madame [X] [V] un logement situé 146 Clos Canepetières – 5923 Route de Bouillargues – 301278 GARONS.

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f7a2273490db109cb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocats - extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 Décembre 1970 à REIMS 2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

globalement 246 663,57 euros avec indice BT01 du coût de la construction depuis le rapport d'expertise judiciaire du 31 janvier 2020 ; CONDAMNER la société AREAS DOMMAGES, ès-qualités d'assureur de CAPELLI

Source officielle
TJ

JCP

69d04ff2cdc6046d470a7c6e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TJ

JCP

69d04fc2cdc6046d470a7900

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI

Source officielle
TJ

JCP

6a176971cdc6046d472937cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le 24 Avril 1952 à Méry-Sur-Oise (76) de nationalité Française 15 Allée du Canelet

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00773cdc6046d4704dcdc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] aux dépens de première instance et d’appel, comprenant le coût des expertises judiciaires de Monsieur [I], Monsieur [X], et Monsieur [U], avec droit de recouvrement au profit de Madame Nathalie CAPELLI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces matériaux, il y avait diverses boites à outils, des scies sauteuses, un marteau piqueur, des forets, des câbles électriques, des ciseaux à bois, des scies, des rabots, une carrellette électrique

Source officielle