barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de LOBJOY BOUVIER BOISSEAU et de COVALENCE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Me Capucine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre

INGENIEURS [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 S.A.S.

représentée par Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître Marie-capucine

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Capucine

social est sis [Adresse 4]/FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maîtres Capucine

LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE

[Localité 30] sous le numéro 832 805 444 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 99 et par Me Capucine

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER

du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine

CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant,

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2025-01811 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Sonia BERNES-CABANNE

Attachée de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite - 83320 CARQUEIRANNE Rep/assistant : Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER

STELLANTIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE représentée par Me François Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES Intervenante volontaire La société

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc BERNIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08785 - N° Portalis