ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame

Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254, Me Affef BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON

Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [D] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 5] (Haute-Savoie) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté Maître Simon

JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Rendue par défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame

représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 408 417 624 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

Localité 3] Représenté par son syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE C/ Madame [D] [S] Copie délivrée à : La société DYONISIENNE DE COPROPRIETE Madame [D] [S] DECLARATION DE CADUCITE

Qu’il convient dès lors de constater d’office la caducité de la citation.

[Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur [H] [G] DECLARATION DE CADUCITE

[U] [F] (Gérant) Copie délivrée à : Syndic la SARL DIONYSIENNE DE COPROPRIETE S.C.I NORA DECLARATION DE CADUCITE DE LA CITATION DU 05 Janvier 2026 (articles 385, 406, 468 du code de procédure

Localité 3] Représenté par son syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE C/ Monsieur [P] [Q] Copie délivrée à : La société DYONISIENNE DE COPROPRIETE Monsieur [P] [Q] DECLARATION DE CADUCITE

PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE

Pièces délivrées : Expéditions : à Me SIMEON Grosse à Me SIMEON & S.C.I LOC’TWO COPIE DOSSIER le FAITS ET PROCEDURE : La Caisse de Crédit Mutuel de Moissac a fait délivrer à la Sci Loc’Two le 16 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Monsieur [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ

- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3R N° de MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ