juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 5] du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT

ET Madame [X] [G] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] DEFENDERESSE : représentée par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT

, et des droits indivis de 1/6 sur deux biens immobiliers l’un sis lieudit JEANGRAS à CAUDROT et l’autre sis à SAINT PIERRE D’AURILLAC (33).

Lors de la sortie des lieux, le sol est dit : « en état » et « petits carderons sur plinthes en bois peint » pour le sas d’entrée ; « sale et taché » pour l’entrée ; plinthes également sales et tachées

DB2Y-W-B7I-CDNK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00057 N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNK4 le CCC : dossier FE : Me CARTEROT

DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

SMNF [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Lorène CARDOT, avocat inscrit au barreau de PARIS vestiaire G0796 ET PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

Henry MAPEL, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES, assisté de Madame Karine BOSCO-CARDOT,, Etant en notre cabinet en audience publique, au palais de justice

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXH Le 15 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXC Le 15 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXI Le 15 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXG Le 15 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures 22 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

DB3Q-W-B7I-QHXE Le 03 Juillet 2024 à 11 heures 07 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII4 Le 09 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT