[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du règlement CAREL Mme [U] fait valoir que le règlement mutualiste de CAREL MUTUELLE transféré à MUTEX par novation lui est inopposable dès lors qu’il n’est pas

disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe en vue de carreler

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

En l’espèce, la société LES CARRES se désiste de ses demandes et conservera donc la charge des dépens. La demande formulée au titre des frais irrépétibles par la société LES CARRES sera rejetée.

d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez

, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé

soubassement ne mesure que 0,7 mètre carré.

Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de

de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier desservant

Le certificat de superficie privative établi par la société SODIAG en date du 11 octobre 2023 et annexé à l’acte authentique de vente a mentionné une superficie de 15 m² loi carrez pour le lot n° 5.

2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean CARREL

Régulièrement assignés, la société ENTREPRISE PROPONNET, l’entreprise TOITURES ZINGUERIE CARREL et monsieur [W] n’ont pas constitué avocat.

II/ Emprise - zone carrelée L’emprise comprend notamment une surface de 60 m2 séparée par une cloison de la partie “potager” et qui correspond à un espace carrelé devant un autre bâtiment de la copropriété

Dès lors, la retenue de la somme de 1590 euros par la SC CAMEL VOLTAIRE n’apparait pas fondée.

siège social est situé [Adresse 6] non comparante ni représentée Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Claire CARREEL

A cet acte, était annexé le certificat de métrage « Carrez » réalisé par la société DIAG’PARTNERS faisant état d’une surface privative de 26, 41 m2 et de 22,20 m2 exclus de la loi Carrez.