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3 résultats pour « Carine LECUTIER-ROSSEEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69ceebfecdc6046d47e9e021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADIL - DEKRA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 850 151, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François ROSSEEL

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carine

Source officielle