, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [U], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 4] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse

copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN Me Marianne DREVET - AUTRIC copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jenny CARLHIAN Me Marianne DREVET - AUTRIC EXPOSE DU LITIGE Par actes du 23 et 29

PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Jenny CARLHIAN

B.A.B.E., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : S.C.I. [E] représentée par M.

DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

DOSSIER N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIM MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08

SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Carline CREMINON

ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [M] [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] non comparant Madame [V] [W] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] assistée par Me Carline

Habillés avec veste, pantalon, cagoule, gants en amiante, en employant des produits nocifs, plaque d’amiante, cordons d’amiante, laine (carlaine) sans être informés des risques des produits pouvaient nuire

Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud ROGEL de OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et Maître Olivier POUPET de CARDIAN