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12 résultats pour « Carole CHAMBARETAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07312 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STLP Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Carole

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21872b5e5e648caf557

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 25 Septembre 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Carole

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd8ecdc6046d47e65259

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2327 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae88c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LINKEO.COM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 430 106 278 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe5acdc6046d47e6613c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232Y Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d622

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012f074e929a9d8fa060c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [E] [K] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697adb59cdc6046d470cc950

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [T] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Chambaretaud

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4fb033cf481c39a33d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1404 substituée par Me Carole

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222U Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 2] SUISSE représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Carole

Source officielle